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Article L327-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L327-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les artistes non salariés, dès lors qu'ils ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation d'assurance, ont également droit à l'allocation de solidarité spécifique, selon des conditions d'âge et d'activité antérieure.