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Article L328-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L328-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code du travail applicable à Mayotte)
Dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique établissement par établissement.