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Article R325-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R325-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

L'accompagnement des personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise et qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 325-1 est notamment assuré par la mise en place d'actions de conseil financées partiellement par l'Etat.