Article R238-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Des arrêtés du ministre chargé du travail peuvent fixer, selon leur usage ou leur destination, les prescriptions d'utilisation applicables aux enceintes pressurisées habitées, notamment aux caissons de recompression, aux caissons de saturation, aux chambres d'oxygénothérapie hyperbare, aux tourelles de plongées, aux sas à personnel des tunneliers et aux caissons immergés de travaux en air comprimé.