Article R324-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R324-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les actions d'accompagnement donnent lieu à la conclusion d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat, le Département de Mayotte, les communes et leurs groupements et les organisations d'employeurs et de salariés représentatives.
Ce contrat précise, par bassin d'emploi, au vu d'un diagnostic territorial, les résultats à atteindre en matière d'insertion professionnelle des jeunes et les moyens mobilisés par chaque partie.