Article D223-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article D223-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
La période ordinaire des vacances doit dans tous les cas être portée par l'employeur à la connaissance du personnel au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.
L'ordre des départs est communiqué à chaque ayant droit quinze jours avant son départ et affiché dans les ateliers, bureaux et magasins. Il est fixé par l'employeur, après consultation du personnel ou de ses délégués, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires et de la durée de leurs services dans l'établissement.