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Article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/03/1991
au
13/07/2001
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article L221-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/03/1991
au
13/07/2001
(Code du travail applicable à Mayotte)
Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.