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Article L322-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L322-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La durée du contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à six mois, ou trois mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine.

Les dispositions relatives au nombre maximum de renouvellement, prévues par l'article L. 122-1, ne sont pas applicables.