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Article R327-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R327-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées aux articles R. 327-33 à R. 327-39 sont pris en compte pour l'application des conditions de ressources prévues pour le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique.