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Article L221-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L221-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les dérogations au repos hebdomadaire prévues par les articles L. 221-13 et L. 221-14 ne sont pas applicables aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et aux femmes.