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Article R326-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

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Le directeur territorial de Pôle emploi représente l'Etat ou le fonds de solidarité prévu à l'article L. 327-26 devant le tribunal administratif en cas de litiges relatifs à des décisions prises ou à des conventions conclues pour leur compte.