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Article R136-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

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Les accords ayant fait l'objet d'un arrêté d'agrément entrent en vigueur le lendemain de la date de la publication de cet arrêté au Journal officiel.

Ces accords sont publiés au Bulletin officiel des ministères chargés du travail et de l'outre-mer.