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Article D324-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D324-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le contrat d'insertion dans la vie sociale, conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'emploi, mentionne :

1° Les actions destinées à la réalisation du projet d'insertion professionnelle ;

2° L'obligation pour le bénéficiaire de participer à ces actions ;

3° La nature et la périodicité, au moins mensuelle, des contacts entre la mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et le bénéficiaire.