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Article R326-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R326-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
L'instance paritaire de Pôle emploi est réunie sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.