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Article L320-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L320-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur.


Elle mentionne également la priorité de réembauche donnée au salarié licencié pour motif économique pendant un an à compter de la rupture de son contrat.