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Article R127-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R127-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le fonds départemental pour l'insertion de Mayotte est géré par le préfet qui arrête le montant des aides accordées.