Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R127-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/10/2015
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R127-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/10/2015
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le fonds départemental pour l'insertion de Mayotte est géré par le préfet qui arrête le montant des aides accordées.