Article R231-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R231-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
La présente section fixe les règles particulières de prévention et de protection des salariés contre les risques résultant d'une exposition à des agents biologiques.
Elle est applicable aux établissements mentionnés à l'article L. 231-1 dans lesquels la nature de l'activité peut conduire à exposer les salariés à des agents biologiques.
Toutefois, les dispositions des articles R. 231-38,
R. 231-40, R. 231-44 et R. 231-45 ne sont pas applicables lorsque l'activité, bien qu'elle puisse conduire à exposer des salariés, n'implique pas normalement l'utilisation délibérée d'un agent biologique.