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Article D143-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D143-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le plafond mensuel prévu à l'article L. 143-17 est fixé à deux fois le plafond retenu, par mois, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.