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Article R721-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R721-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les indemnités journalières, à l'exclusion de celle servie par application combinée des articles L. 432-9 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que les salaires sont déduits de la rémunération perçue au titre des stages de formation professionnelle.