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Article R732-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R732-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Pour chacune des actions de formation mentionnées au 3° de l'article L. 732-4 prenant la forme de stages collectifs, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.