Article R732-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R732-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Pour chacune des actions de formation mentionnées au 3° de l'article L. 732-4 prenant la forme de stages collectifs, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.