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Article L328-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L328-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Un ou plusieurs travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée peuvent être mis à la disposition provisoire d'un autre employeur selon des modalités précisées par décret.