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Article L327-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L327-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le fonds de solidarité mentionné à l'article L. 5423-24 du code du travail gère les moyens de financement de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 327-20 du présent code.