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Article R322-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R322-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement agricole fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir professeur.