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Article R328-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R328-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le programme annuel ou pluriannuel prévu par les accords de l'article L. 328-13 comporte un plan d'embauche en milieu ordinaire et deux au moins des actions suivantes :

1° Un plan d'insertion et de formation ;

2° Un plan d'adaptation aux mutations technologiques ;

3° Un plan de maintien dans l'entreprise en cas de licenciement.