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Article L122-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L122-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les salariées ne peuvent être occupées pendant une période de huit semaines au total avant et après leur accouchement.

Il est interdit d'employer des femmes en couches dans les six semaines suivant leur délivrance.