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Article D223-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article D223-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le paiement des indemnités dues pour les congés payés est soumis aux règles déterminées par le livre Ier pour le paiement des salaires.