Article R328-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R328-48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Des centres de préorientation contribuent à l'orientation professionnelle des travailleurs handicapés.
Ils accueillent, sur décision motivée de la commission des personnes handicapées mentionnée au 4° de l'article D. 328-4, dont l'orientation professionnelle présente des difficultés particulières qui n'ont pu être résolues par l'équipe technique de cette commission.