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Article R232-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2009
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article R232-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2009
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les personnes handicapées physiques doivent pouvoir disposer d'installations sanitaires appropriées.