Codes, lois et règlements

Code général des impôts, annexe III

Code général des impôts, annexe III

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT

IMPOTS D'ETAT

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

IMPOT SUR LE REVENU.
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*.
BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE.
DETERMINATION ET IMPOSITION DU BENEFICE DES EXPLOITANTS SOUMIS A UN REGIME REEL
REGIME REEL SIMPLIFIE.
TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.
BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES *BNC*.
BENEFICES DES PROFESSIONS NON COMMERCIALES.
REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE REVENUS.
IMPOT SUR LES SOCIETES
EXONERATION EDICTEE EN FAVEUR DE CERTAINS ETABLISSEMENTS ET SOCIETES CONCESSIONNAIRES.
MODALITES D'APPLICATION DU PRECOMPTE.
PROFITS DE CONSTRUCTION
REPORT EN ARRIERE DES DEFICITS.
BENEFICE IMPOSABLE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL.
DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
SOCIETES PAR ACTIONS OU A RESPONSABILITE LIMITEE *SARL*
SOCIETES PAR ACTIONS *SA* OU A RESPONSABILITE LIMITEE *SARL*
SOCIETES PAR ACTIONS *SA* ET SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE *SARL*.
DECLARATION DES REMUNERATIONS D'ASSOCIES ET DES PARTS DE BENEFICES.
DECLARATION DE CERTAINES REMUNERATIONS D'ASSOCIES ET PARTS DE BENEFICES.
DECLARATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS A REVENU FIXE
DECLARATION CONCERNANT LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS.
RESTITUTION D'IMPOTS CONSECUTIVE AU REMBOURSEMENT DES SOMMES VISEES A L'ARTICLE 111 A DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
PUBLICITE DES IMPOSITIONS
DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU *IR* ET L'IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*
SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE *SARL*
DEDUCTIONS FISCALES EN FAVEUR DE CERTAINS INVESTISSEMENTS REALISES OUTRE-MER
DECLARATIONS CONCERNANT LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS.
DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU *IR. ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES *IS*
DEDUCTIONS FISCALES EN FAVEUR DE CERTAINS INVESTISSEMENTS REALISES OUTRE-MER
CREDIT D'IMPOT POUR DEPENSES DE RECHERCHE EFFECTUEES PAR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
DEDUCTION FISCALE POUR INVESTISSEMENT.
TAXES DIVERSES
TAXE SUR LES SALAIRES.
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS ET TAXES, REVENUS ET BENEFICES VISES AUX CHAPITRES I A III *ART. 1 A ART. 58 J*

IMPOTS DIRECTS

IMPOT SUR LE REVENU
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*

IMPOTS DIRECTS ET TAXE ASSIMILEES

IMPOT SUR LE REVENU
CALCUL DE L'IMPOT.

TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
CHAMP D'APPLICATION.
ASSIETTE DE LA TAXE
CALCUL DE LA TAXE.
OBLIGATIONS DES REDEVABLES
EXPLOITANTS AGRICOLES
TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

REGIME DU FORFAIT
RECEPISSE DE CONSIGNATION

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

ALCOOLS.
VINS ET CIDRES.
BOISSONS
VINS ET CIDRES
REGIMES PARTICULIERS
REGLEMENTATION DES ESSENCES D'ABSINTHE ET PRODUITS ASSIMILES OU SUSCEPTIBLES DE LES SUPPLEER.
CHARBONS ACTIVES ET SUBSTANCES SIMILAIRES.
GARANTIE DES MATIERES D'OR, D'ARGENT ET DE PLATINE
FORME ET APPOSITION DES POINCONS.
ORGANISATION DES BUREAUX DE GARANTIE.
FONCTIONNEMENT DES BUREAUX DE GARANTIE.
OBLIGATIONS DIVERSES.
OUVRAGES DORES, ARGENTES OU PLATINES.
FRAPPE DES MEDAILLES.
REGIME ECONOMIQUE DU SUCRE
TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES

MONOPOLES FISCAUX

ALLUMETTES.

ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE

DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
DISPOSITIONS GENERALES.
LES TARIFS ET LEUR APPLICATION.
OBLIGATIONS DIVERSES.
OBLIGATIONS DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION
SALAIRES DES CONSERVATEURS
SALAIRES FIXES.

DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE

LES TARIFS ET LEUR APPLICATION.

ENREGISTREMENT ET PUBLICITE FONCIERE

DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
OBLIGATIONS DIVERSES

TIMBRE

DROITS DE TIMBRE
DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS.

IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES

IMPOSITIONS COMMUNALES

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES.
TAXE PROFESSIONNELLE.
REGLES D'EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES BIENS IMPOSABLES.
ENREGISTREMENT
TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT.

IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

TAXES POUR FRAIS DE CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.
TAXE PERCUE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES *BAPSA*.

TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES *TCA* REDEVANCE SUR L'EDITION DES OUVRAGES DE LIBRAIRIE.

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

TAXE SUR LES PRODUITS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES.
TAXE SPECIALE SUR LES HUILES.
TAXE ADDITIONNELLE AU PRIX DES PLACES DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES.
TAXE SPECIALE PERCUE AU PROFIT DU FONDS NATIONAL D'AIDE AU SPORT DE HAUT NIVEAU

ENREGISTREMENT

CONTRIBUTIONS POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SURVENUS DANS LA METROPOLE
CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS ASSURES.
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILE.
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE CHASSE.
TAXE PERCUE AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION.
*TARIF*.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT, IMPOTS DIRECTS, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET MONOPOLES FISCAUX, IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES*

ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT

PROCEDURE DE REGLEMENT SIMPLIFIE.
PROCEDURE DE REGLEMENT PARTICULIERE

DISPOSITIONS DIVERSES

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES IMPOTS.

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Première partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
II : Revenus fonciers
1° : Exonération temporaire de revenus fonciers provenant de logements antérieurement vacants
Exonération temporaire de revenus fonciers provenant de logements antérieurement vacants
2° : Mise aux normes des bâtiments agricoles. Déduction des dépenses d'amélioration et de construction
3° : Dispositions particulières applicables aux bailleurs de logements intermédiaires et sociaux
4° : Déduction en faveur de la mobilité professionnelle
5° : Déduction pour travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels
III : Bénéfices industriels et commerciaux
A : Opérations réalisées sur des marchés financiers à terme
A-0 bis : Attribution de ristournes sous forme de parts sociales
A bis: Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit.
A bis : Frais d'émission d'emprunts
A ter : Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit
A quater : Entreposage de produits agricoles
B : Provision pour fluctuation des cours
C : Provisions pour hausse des prix
C bis : Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement
D : Provisions pour reconstitution des gisements
a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.
a
a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.
b : Entreprises produisant certaines substances minérales solides
Provisions constituées à partir de 1972
b
Provisions constituées à partir de 1972
c : Dispositions communes
c
D
a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.
a
a : Entreprises de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures.
b : Entreprises produisant certaines substances minérales solides
Provisions constituées à partir de 1972
b
Provisions constituées à partir de 1972
c : Dispositions communes
c
D-0 bis : Provisions pour investissements en faveur des entreprises de presse
D bis : Provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés
E : Provisions pour investissement à l'étranger
F : Amortissement exceptionnel - Construction d'immeubles industriels et commerciaux.
F : Amortissement exceptionnel des immeubles à usage industriel ou commercial construits dans des zones d'aménagement du territoire.
G : Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaire
G bis : Plus-values réalisées à l'occasion de transmissions à titre gratuit d'entreprises individuelles
H : Application de l'article 238 octies du code général des impôts
J : Subventions - Etablissements hôteliers ou thermaux
K : Révision des bilans (loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959)
L : Déclarations et documents
M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts
2 : Définitions
3 : Règles d'évaluation
4 : Dispositions diverses
M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur les états de suivi et de situation de propriété prévus à l'article 54 septies du code général des impôts
N : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôts
O : Opérations de crédit-bail
1 : Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables
2 : Crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal
3 : Crédit-bail immobilier
O : Opérations de crédit-bail sur fonds de commerce ou établissement artisanal.
1 : Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables.
P : Détermination du bénéfice des sociétés admises au régime du forfait.
Q : Régime super-simplifié de comptabilité
M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur l'état mentionné à l'article 54 septies du code général des impôts.
IV : Rémunérations visées à l'article 62 du code général des impôts
V : Bénéfices de l'exploitation agricole
A : Détermination du régime réel d'imposition
B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis au régime du bénéfice réel.
Régime simplifié.
B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel
Régime réel simplifié
C : Option pour l'un des régimes réels
C : Option pour l'un des régimes d'imposition d'après le bénéfice réel.
C bis : Régime transitoire d'imposition
D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition
1° : Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel
1° : Passage du régime du forfait au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.
Passage du régime du forfait au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.
2° : Passage du régime du forfait au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.
Passage du régime du forfait au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.
3° : Passage du régime du bénéfice réel au régime du forfait.
3° : Passage d'un régime réel au régime des micro-exploitations
4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal
4° : Passage du régime normal au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.
5° : Passage du régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel au régime du forfait.
6° : Passage du régime simplifié au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.
Passage du régime transitoire au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.
7° : Passage du régime transitoire à un régime réel.
7° : Passage du régime transitoire au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.
Passage du régime transitoire au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.
8° : Passage du régime transitoire au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.
Passage du régime transitoire au régime du forfait.
9° : Passage du régime transitoire au régime du forfait.
E : Obligations des exploitants
1° : Obligations applicables aux régimes réels
Obligations applicables aux régimes d'imposition selon le mode réel.
2° : Obligations particulières au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel.
3° : Obligations particulières au régime simplifié
3° : Obligations particulières au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel.
4° : Obligations particulières au régime transitoire d'imposition.
Obligations particulières au régime transitoire d'imposition.
F : Cultures agréées dans les départements d'outre-mer
G : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricole
VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
0-A : Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux
0-A : Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux jusqu'au 27 septembre 2012
A : Heures supplémentaires et complémentaires
A : Options sur titres et actions gratuites attribuées aux salariés ou mandataires sociaux à compter du 28 septembre 2012
Détermination du revenu imposable.
B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires
Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires.
C : Rachat d'une entreprise par ses salariés
1° : Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991
2° : Dispositions applicables aux sociétés nouvelles créées à compter du 1er janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 1996 et aux souscriptions libérées au plus tard le 31 décembre 1999
Rachat d'une entreprise par ses salariés.
catégories de revenus
VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Rachat d'une entreprise par ses salariés
Dispositions applicables aux sociétés nouvelles créées à compter du 1er janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 1996 et aux souscriptions libérées au plus tard le 31 décembre 1999.
D : Obligations des employeurs
Déclaration annuelle de données sociales
Obligations des employeurs
Déclaration annuelle de données sociales.
VII : Bénéfices des professions non commerciales
A : Taxation des gains nets en capital
1° : Fonds communs de placement.
2° : Fonds communs de placements à risques.
B : Cessions de titres d'OPCVM monétaires ou obligataires de capitalisation - Exonérations temporaires.
C : Déclarations spéciales
D : Option pour les créances acquises et les dépenses engagées
E : Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique
VIII : Revenus des capitaux mobiliers
A : Amortissement du capital social des sociétés concessionnaires
B : Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociables
C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
E : Titres de créances négociables
F : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial
G : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés
G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs
G ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne
G quater : Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Obligations de l'associé
H : Profits réalisés sur le marché à terme d'instruments financiers.
VIII bis : Profits réalisés sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et sur les opérations de bons d'options
1° : Profits réalisés sur les marchés à terme
Profits réalisés sur les marchés à terme.
2° : Profits réalisés sur les marchés d'options négociables
Profits réalisés sur les marchés d'options négociables
3° : Profits réalisés sur les opérations de bons d'option
Profits réalisés sur les opérations de bons d'option
4° : Profits réalisés lors de la cession ou du rachat de parts de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
VIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à terme
1° : Profits réalisés sur les marchés à terme
Profits réalisés sur les marchés à terme.
2° : Profits réalisés sur les marchés d'options négociables
Profits réalisés sur les marchés d'options négociables
3° : Profits réalisés sur les opérations de bons d'option
Profits réalisés sur les opérations de bons d'option
4° : Profits réalisés lors de la cession ou du rachat de parts de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme
X : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
X bis : Plus-values de cessions de droits sociaux
X bis : Modalités d'imposition des revenus et des plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de France
X ter : Report d'imposition des plus-values
A : Echange de valeurs mobilières et de droits sociaux.
A : Echange de valeurs mobilières et de droit sociaux.
X ter : Report d'imposition des plus-values en cas d'échange de valeurs mobilières et de droits sociaux et de transfert dans le PEA de l'épargne investie dans certains OPCVM
A : Echange de valeurs mobilières et de droits sociaux.
A : Echange de valeurs mobilières et de droit sociaux.
B : Transfert dans le PEA de l'épargne investie dans certains OPCVM.
X ter : Report d'imposition de la plus-value constatée lors d'une opération d'apport à une société contrôlée par l'apporteur et établi sur le fondement de l'article 150-0 B ter du code général des impôts
A : Echange de valeurs mobilières et de droits sociaux.
A : Echange de valeurs mobilières et de droit sociaux.
B : Transfert dans le PEA de l'épargne investie dans certains OPCVM.
X ter : Report d'imposition des plus-values réalisées en cas d'échange de valeurs mobilières et de droit sociaux.
X quater : Report d'imposition de la plus-value constatée lors de la levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location
XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
1° : Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises
1° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale.
2° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale
2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite
2° ter : Plus-values réalisées lors de cessions d'immeubles d'exploitation par des entreprises qui exercent leur activité dans le domaine des hôtels, cafés et restaurants
3° : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés
3° bis : Plus-values réalisées sur des droits ou parts de sociétés de personnes dans lesquelles les contribuables exercent leur activité professionnelle
3° : Obligations des gestionnaires de fonds salariaux.
4° : Versements à fonds perdus en faveur de la construction
4° : Locations ou sous-locations en faveur des personnes défavorisées : obligations des contribuables exonérés d'impôt sur le revenu.
5° : Obligations des gestionnaires de fonds salariaux
6° : Locations ou sous-locations en faveur des personnes défavorisées : obligations des contribuables exonérés d'impôt sur le revenu.
6° :
Locations ou sous-locations en faveur des personnes défavorisées : obligations des contribuables exonérés d'impôt sur le revenu.
6 bis : Taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque
7° : Impatriés non salariés
8° : Option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu
Section II : Revenu global
0I : Opérations groupées de restauration immobilière.
0I bis-0 : Contrats d'assurance groupe des professions indépendantes au titre de la retraite, de la prévoyance et de la perte d'emploi subie
0I bis : Opérations de restauration immobilière
0I bis : Rehaussement jusqu'à 21 400 euros du déficit foncier imputable sur le revenu global à concurrence des dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique
0I ter : Opérations de réaménagement d'immeubles situés dans les zones franches urbaines
I : Monuments historiques - Charges déductibles
I bis : Plan d'épargne avenir climat
II : Engagements d'épargne à long terme
0 II bis : Gains de cession de titres acquis en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
II bis : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement
II ter : Plan d'épargne en vue de la retraite.
II quater : Copropriété de navires.
II quinquies : Plan d'épargne en actions.
II sexies : Epargne retraite
II septies : Compte épargne codéveloppement
III : Présentation et contenu des déclarations
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenu global
0I : Opérations groupées de restauration immobilière.
Section III : Calcul de l'impôt
1° : Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France
Réduction d'impôt pour certains investissements dans l'immobilier locatif - Obligations.
2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme
2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans l'immobilier locatif - Obligations.
2° bis : Réduction d'impôt accordée au titre de certains investissements forestiers
2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiers
2° bis : Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers.
2° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
3 ° : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer.
3° : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer
4° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles.
4° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de sociétés nouvelles
5° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées
*DEVELOPPEMENT ET TRANSMISSION DES ENTREPRISES.*
6° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation
6° bis : Réduction d'impôt au titre de souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité
6° bis-0 A : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital des jeunes entreprises innovantes
6° bis A : Réduction d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital des entreprises d'utilité sociale.
6° ter : Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise
6° quater : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'entreprises de presse
7° : Réduction d'impôt pour dépenses de formation du chef d'entreprise
8° : Réduction d'impôt au titre du rachat d'une entreprise par ses salariés.
8° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet.
8° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet
8° bis : Réduction ou crédit d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet
8° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des versements effectués sur un compte épargne codéveloppement
9° : Réduction d'impôt au titre des intérêts des prêts à la consommation
10° : Crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles
11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers
12° : Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale
11° : Réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation
12° : Crédit d'impôt en faveur des jeunes prenant un métier rencontrant des difficultés de recrutement
13° : Réduction apportée au titre de l'aide accordée à certains créateurs d'entreprise
13° : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise
14° : Crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures
15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
16° : Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
17° : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs
18° : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques
18° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées
19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu
Section IV : Obligations incombant à certaines sociétés immobilières
Section V : Disposition applicable en cas de perte du statut fiscal des sociétés de personnes
Section VI : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Section I : Exonération édictée en faveur de certains établissements et sociétés concessionnaires
Section 0I bis : Exonération édictée en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées
Section 0I bis : Exonération en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées, de leurs filiales et des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable
Section 0I bis-0 A : Exonération en faveur des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable
Section 0I bis A : Exonération édictée en faveur des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque
Section I bis : Entreprises créées en Corse
Section I ter : Activités créées en Corse
Section II : Monuments historiques. Charges déductibles pour les organismes non lucratifs
Section III : Intérêts de livrets supplémentaires de caisses d'épargne
Section III bis : Supplément d'impôt sur les sociétés
Section III bis : Détermination des intérêts non déductibles des sommes laissées à disposition d'une entreprise en cas de sous-capitalisation
Section III bis : Détermination et suivi des charges financières nettes non déductibles et des capacités de déduction inemployées en application de l'article 212 bis du code général des impôts
Section IV : Modalités d'application du précompte.
Section IV bis : Modalités de l'exonération de la retenue à la source ou du prélèvement applicable aux dividendes, intérêts et redevances distribués ou payées entre sociétés associées d'Etats membres de la Communauté européenne
Section V : Profits de construction
I : Entreprises de construction de logements.
II : Entreprises dont la construction de logements ne constitue pas l'activité exclusive.
III : Dispositions diverses
Section V bis : Rachat d'une entreprise par ses salariés
Section V ter : Exonération des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation
Section V ter : Cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées
Section VI : Report en arrière des déficits
Sociétés agréées au régime du bénéfice consolidé.
I : Sociétés agréées au régime du bénéfice consolidé
II : Sociétés agréées au régime de l'intégration fiscale.
Sociétés agréées au régime de l'intégration fiscale.
Section VI bis : Option de souscription, achat ou attribution gratuite d'actions
Section VI ter : Crédit d'impôt pour investissement en faveur des entreprises implantées dans certains secteurs de la région Nord - Pas-de-Calais.
Section VI ter : Déclaration pays par pays
Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques
Section VI quater : Crédit d'impôt au titre des emplois créés.
Section VI quinquies : Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques
Section VI sexies : Réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance
Section VI sexies : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales
Section VI septies : Crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société
Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse
Section VI nonies : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Section VI nonies : Crédit d'impôt pour dépenses de distribution d'oeuvres audiovisuelles
Section VI decies : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo
Section VII : Bénéfice imposable des caisses de crédit mutuel agricole et rural
Section VIII : Régime des groupes de sociétés
Section VIII bis : Régime de taxation au tonnage
Section VIII ter : Imputation de déficits subis à l'étranger par les petites et moyennes entreprises
Section VIII ter : Régime de faveur des fusions
Section IX : Entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 septies
Section X : Obligations déclaratives relatives au supplément d'impôt sur les sociétés.
Section XI : Régime des amortissements réputés différés en période déficitaire en cas de reprise ou de transfert d'activités
Section XI : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés
Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical
Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés
Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques
Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque
Section XII : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour certaines sociétés qui incorporent une fraction de leur bénéfice au capital
Section XII bis : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les petites entreprises
Section XII ter : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées
Section XII ter : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées, leurs filiales, les filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et les sociétés se transformant en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable
Section XII quater : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés applicable à certaines plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles ou de droits afférents à un immeuble
Section XIII : Déduction des investissements réalisés outre-mer
Section XIV : Amortissement exceptionnel pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière
Section XV : Amortissement exceptionnel pour la souscription en numéraire de parts de sociétés d'investissement régional ou d'investissement régional ou d'investissement pour le développement rural
Section XVI : Déduction pour la souscription au capital de sociétés implantées dans les zones franches urbaines
Chapitre I ter : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section 00I : Sociétés d'investissement
Capital minimal exigé pour l'octroi des avantages fiscaux
Section 001 : Sociétés d'investissement
Capital minimal exigé pour l'octroi des avantages fiscaux.
Section 0I : Sociétés de personnes et assimilées
I : Sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes
I bis : Sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes
II : Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société de personnes, un groupement d'intérêt économique, un groupement d'intérêt public ou un groupement européen d'intérêt économique
Section 0I bis : Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble
Section 0I ter : Déductions fiscales en faveur de certains investissements réalisés outre-mer.
Section 0I ter : Déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer
*DOM - TVA*.
Section 0I ter : Déductions fiscales, réductions d'impôt ou crédits d'impôt accordés au titre de certains investissements réalisés outre-mer
*DOM - TVA*.
Section 0I quater : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Section 0I quinquies : Financement en capital de la pêche artisanale
Section 0I sexies : Mécénat d'entreprises
Section 0I septies : Financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité
Section I : Déclarations des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteur
Section II : Déclaration de certaines rémunérations d'associés et parts de bénéfices
Section II bis : Déclarations concernant les revenus de capitaux mobiliers
1° : Contrats de prêts
2° : Paiement de revenus de valeurs mobilières
3° : Obligations des établissements auprès desquels ont été souscrits des bons, titres ou contrats nominatifs
4° : Paiement des intérêts de créances et produits assimilés
Section II ter : Déclaration à produire par les entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 sexies du code général des impôts
Section II quater : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines- territoires entrepreneurs
Section II quinquies : Entreprises implantées en Corse
Section II quinquies : Jeunes entreprises innovantes
Section II sexies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser
Section II septies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense
Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer
Section III : Restitution d'impôts consécutive au remboursement des sommes mentionnées au a de l'article 111 du code général des impôts
Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles
Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales.
Section V bis : Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle.
Section V bis : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Section V bis : Crédit d'impôt pour dépenses de formation.
Section V ter : Crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et pour réduction de la durée hebdomadaire de travail.
Section V ter : Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
Section V quater : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse
Section V quinquies : Réduction d'impôt pour versement de dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général prévue à l'article 238 bis du code général des impôts
Section V sexies : Crédit d'impôt famille
Section V septies : Crédit d'impôt pour relocalisation d'activité en France.
Section V octies : Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
Section V nonies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale
Section V decies : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
Section V undecies : Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement en nouvelles technologies
Section V duodecies : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Section V terdecies : Crédit d'impôt pour formation des dirigeants
Section V quaterdecies : Crédit d'impôt en faveur de l'emploi de réservistes
Section V quindecies : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Section V sexdecies : Crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié
Section V septdecies : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
Section V octodecies : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac
Section V novodecies : Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement
Section V novodecies : Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
Section V vicies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
Section V unvicies : Crédit d'impôt au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Section V duovicies : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer
Section V duovicies : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer
Section V tervicies : Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer
Section V tervicies : Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer
Section V quatervicies : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer
Section VI : Indemnités de congé payé
Section VII : Opérations de crédit-bail
Chapitre III : Taxes diverses
Section 0I : Taxe d'apprentissage.
Section I : Taxe sur les salaires
I : Champ d'application.
II : Base de la taxe
III : Dispositions spéciales aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale
Section II : Taxe d'archéologie préventive
Section III : Contribution annuelle sur les revenus locatifs
Section III : Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail.
Section IV : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
Section VI : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
Section VII : Taxes sur les transactions financières
Section V : Contribution des institutions financières.
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Section I : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
Section II : Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section I : Champ d'application
I : Opérations obligatoirement imposables
A : Animaux de boucherie et de charcuterie
B : Prestations de transport
C : Livraisons à soi-même d'immeubles
D : Vente et construction d'immeubles
I bis : Opérations imposables sur option
II : Opérations exonérées
A : Ventes publiques d'oeuvres d'art originales.
A : Gestion des placements collectifs
A bis : Importations d'oeuvres d'art originales en vue d'une vente aux enchères publiques.
B : Presse et impression
C : Transports, opérations et services exonérés
D : Exportation
F : Comptoirs de vente.
F : Comptoir de vente.
Section II : Assiette de la taxe
Régime du chiffre d'affaires réel
Section III : Fait générateur et exigibilité de la taxe
I : Paiement de la taxe d'après les débits
II : Entrepreneurs de travaux immobiliers
Section IV : Liquidation de la taxe
OI : Déductions
I : Régime suspensif
A : Ouverture d'un entrepôt fiscal
A : Ouverture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
B : Modification du fonctionnement d'un entrepôt fiscal
B : Modification du fonctionnement d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
C : Fermeture d'un entrepôt fiscal
C : Fermeture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
D : Entrée et sortie des biens d'un entrepôt fiscal
D : Entrée et sortie des biens d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif
E : Entrepôts nationaux d'importation et d'exportation
E : Fonctions du régime fiscal suspensif
F : Biens admissibles sous un régime d'entrepôt fiscal
F : Biens admissibles sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif
G : Définition des opérations effectuées en suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
H : Attestations et factures
H : Factures
Section V : Calcul de la taxe
I : Taux
A : Taux réduit
1 : Cantines d'entreprises
2 : Activités de services à la personne
3 : Concerts
3 : Logements
4. Résidences services
B : Taux intermédiaire
Prestations de services de caractère social, culturel ou répondant à des besoins courants.
C : Taux majoré.
D : Taux particuliers
II : Atténuations d'impôt
II : Franchise et décote.
Section VI : Obligations des redevables
1° : Entreprises de spectacles
Entreprises de spectacles.
2° : Factures transmises par voie télématique
2° : Factures transmises par voie électronique
3° : Déclaration des échanges de biens entre Etats membres de l'Union européenne
3° : Etat récapitulatif des clients
4° : Déclaration européenne des services
5° : Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée dans un autre Etat membre de l'Union européenne
3° Déclaration des échanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne.
Déclaration des échanges de biens entre Etats membres de la Communauté économique européenne.
Section VII : Importations
Section VII bis : Identification des assujettis non établis dans la Communauté européenne fournissant des services par voie électronique
Section VII bis : Identification des assujettis non établis dans l'Union européenne fournissant des services par voie électronique
Section VII bis : Identification des assujettis fournissant des services ou réalisant des livraisons de biens dans le cadre du commerce électronique
Section VIII : Régimes spéciaux
I : Départements d'outre-mer.
Départements d'outre-mer.
II : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
III : Régime applicable à l'or d'investissement
IV : Services fournis par voie électronique
Section IX : Exploitants agricoles
Chapitre I bis : Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
Chapitre II : Taxe de solidarité sur les billets d'avion
Chapitre III
Chapitre IV : Redevance sanitaire d'abattage
Chapitre IV : Taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes.
Chapitre V : Redevance sanitaire de découpage
Chapitre VIII : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale
Chapitre IX : Prélèvements sur les jeux et paris
Chapitre VI : Contribution annuelle sur les logements sociaux.
Chapitre VII : Taxe sur les achats de viandes.

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Chapitre premier : Régime du forfait.
Chapitre premier : Règles applicables aux représentants fiscaux
Chapitre II : Récépissé de consignation

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Section 0I : Entrepositaires et opérateurs agréés
Section 0I bis : Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
Section II : Titres de mouvement
Section III : Capsules représentatives de droits
Chapitre 0I : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Section 1 : Comptoirs de vente.
Section I : Comptoirs de vente.
Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
A : Production
II : Déduction spéciale accordée aux fabricants de mistelles
III : Fabrication des boissons de raisins secs.
B : Régime économique
I : Organisation de l'économie cidricole
II bis : Régime économique du rhum
III : Dispositions diverses
1° : Construction d'usines nouvelles (1).
2° : Distributeurs et utilisateurs d'alcools d'Etat.
C : Régime fiscal
Section II : Vins et cidres
A : Production
Déclarations
B : Régime fiscal
Définition
Admission en décharge des déchets résultant de la concentration par le froid
Petites brasseries indépendantes
Section II : Vins, cidres, bières et autres boissons fermentées
A : Production
Déclarations
B : Régime fiscal
Définition
Admission en décharge des déchets résultant de la concentration par le froid
Petites brasseries indépendantes
Section III : Circulation.
Section IV : Commerce
Section V : Régimes particuliers
I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer
II : Charbons activés et substances similaires.
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section I : Forme et apposition des poinçons
Section I : Forme et apposition des poinçons
Section II : Organisation des bureaux de garantie
Section III : Fonctionnement des bureaux de garantie
Section IV : Obligations des redevables
Section IV bis : Exportations ou livraisons à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
Section V : Ouvrages dorés, argentés ou platinés
Section VI : Frappe des médailles
Chapitre III : Droits divers - Taxe spéciale sur les sucres et glucoses utilisés à la préparation d'apéritifs à base de vin ou de produits similaires.
Chapitre III bis : Régime économique du sucre.
Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose.
Chapitre III ter A : Régime économique du sirop d'inuline.
Chapitre IV : Allumettes et briquets
Section II : Allumettes.
Section III : Régime fiscal des allumettes et des briquets.
Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes.
Chapitre VI : Tabacs
Chapitre VI : Tabac

Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diverses

Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Section 0I : Entrepositaires agréés.
Chapitre 0I : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Section 1 : Comptoirs de vente.
Section II : Document d'accompagnement.
Section III : Capsules représentatives de droits
Chapitre premier : Boissons
Section I : Alcools
A : Production
II : Déduction spéciale accordée aux fabricants de mistelles.
III : Fabrication des boissons de raisins secs.
B : Régime économique
I : Organisation de l'économie cidricole.
C : Régime fiscal.
Section II : Vins et cidres
B : Régime fiscal
Admission en décharge des déchets résultant de la concentration par le froid.
C : Attestation des comités interprofessionnels.
Section V : Régimes particuliers
Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer.
Section III : Régimes particuliers
Charbons activés et substances similaires.
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section II : Organisation des bureaux de garantie.
Section III : Fonctionnement des bureaux de garantie.
Section III bis : Exemptions du droit de garantie.
Section IV : Obligations des redevables.
Section IV bis : Exportations.
Section VI : Frappe des médailles.
Chapitre III : Droits divers
Taxe spéciale sur les sucres et glucoses utilisés à la préparation d'apéritifs à base de vin ou de produits similaires.
Chapitre III bis : Régime économique du sucre.
Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose.
Chapitre IV : Monopoles
Section II : Allumettes.
Section III : Régime fiscal des allumettes et des briquets.

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre

Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section I : Dispositions générales
I : Des formalités
A : Champ d'application respectif de la formalité de l'enregistrement et de la formalité fusionnée - Délais
1 : Actes et mutations soumis à la formalité de l'enregistrement. Actes publics et sous seings privés
2 : Actes soumis à la formalité fusionnée de l'enregistrement et de la publicité foncière
3 : Régime particulier aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
B : Accomplissement des formalités
1 : Bureaux compétents
a : Enregistrement
b : Formalité fusionnée
1 : Services compétents
a : Enregistrement
b : Formalité fusionnée
2 : Modalités d'exécution
a : Enregistrement
b : Formalité fusionnée
c : Interdictions
II : Des impositions
Assiette et liquidation
Section II : Les tarifs et leur application
I : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de meubles
1 : Régimes spéciaux institués en faveur du commerce et de l'industrie.
2 : Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
2 bis : Régimes spéciaux institués en faveur de l'agriculture.
2 ter : Régime spécial institué en faveur des acquisitions d'immeubles affectés à l'habitation.
2 quater : Crédit-bail.
3 : Régime particulier aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
II : Mutations à titre gratuit
A : Assiette des droits - Dispositions spéciales aux successions - Règles d'évaluation
1° : Biens sinistrés.
2° : Biens frappés d'indisponibilité hors de France
3° : Fonds communs de placement
4° : Fonds communs de placement à risques
4° : Fonds communs de placement à risques, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés
B : Régimes spéciaux et exonérations
C : Obligations diverses
C : Obligations déclaratives
Section III : Obligations diverses
I : Obligations des officiers publics et ministériels
Répertoire des notaires, huissiers et autorités administratives
II : Obligations des agents de l'administration : Salaires des conservateurs
1 : Généralités
2 : Salaires fixes
3 : Salaires proportionnels
4 : Minimum de perception
5 : Délivrance de renseignements urgents
II : Obligations des agents de l'administration
Salaires des conservateurs
1 : Généralités.
2 : Salaires fixes.
4 : Minimum de perception.
5 : Délivrance de renseignements urgents.
Chapitre I bis : Impôt de solidarité sur la fortune
Chapitre II : Droits de timbre
Section I : Droits de timbre proprement dits
I : Timbre de dimension
II : Timbre des effets de commerce
*MODE DE PAIEMENT*
III : Timbre des quittances
IV : Timbre des contrats de transport
A : Dispositions générales
B : Règles particulières à la société nationale des chemins de fer francais
1° : Paiement à forfait.
2° : Bulletins de dépôt de bagages
Bulletins de dépôt de bagages.
3° : Récépissés et bulletins d'expédition
C : Règles spéciales aux transports par route.
D : Expéditions en groupage.
Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
I : Cartes d'entrée dans les casinos.
II : Cartes d'identité et de séjour (1).
IV : Droits d'inscription à certains examens
V : Formalités administratives (1)
VI : Navigation intérieure et navigation maritime de plaisance
VII : Passeports et titres de voyage (1)
IX : Véhicules à moteur
Permis de conduire et certificats d'immatriculation (1)
X : Régies de recettes des préfectures et sous-préfectures
XI : Formules de chèques
XII : Aide médicale de l'Etat
Section III : Dispositions communes aux sections I et II
Chapitre 0II bis : Impôt sur la fortune immobilière
Chapitre II bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques
Chapitre II ter : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes
Chapitre II ter : Taxes sur les véhicules à moteur
Chapitre III : Droit fixe dû par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale.

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
a : Exonérations temporaires
1° : Habitations à loyer modéré
2° : Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'Etat
3° : Zones franches urbaines
4° : Terrains boisés
5° : Bassins d'emploi à redynamiser
6° : Parcs nationaux situés dans les départements d'outre-mer
7° : Zones de restructuration de la défense
8° : Habitations à haut niveau de performance énergétique
9° : Zones franches
10° : Quartiers prioritaires de la politique de la ville.
b : Lieu d'imposition
Entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts
c : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation
d : Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
Section II : Taxe d'habitation
Section II bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, à la taxe d'habitation sur les logements vacants et à la taxe annuelle sur les logements vacants
Section III : Taxe professionnelle
I : Exonération des gîtes ruraux
I bis : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire
II : Lieu d'imposition des entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts
III : Crédit de taxe en faveur des entreprises implantées dans des zones d'emploi en grande difficulté
IV : Valeur locative des biens cédés entre entreprises liées
Section III : Cotisation foncière des entreprises
I : Exonération des gîtes ruraux
I bis : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire
II : Lieu d'imposition des entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts
III : Crédit de taxe en faveur des entreprises implantées dans des zones d'emploi en grande difficulté
IV : Valeur locative des biens cédés entre entreprises liées
Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
I : Dispositions communes à toutes les catégories de locaux
II : Locaux d'habitation et locaux à usage professionnel
A : Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété
B : Classification communale des locaux
C : Tarifs d'évaluation
1 : Modalités d'établissement
2 : Détermination de la surface pondérée
D : Evaluations individuelles
1 : Evaluation des locaux de référence
2 : Evaluation des autres locaux
II : Locaux d'habitation
A : Décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété
B : Classification communale des locaux
C : Tarifs d'évaluation
1 : Modalités d'établissement
2 : Détermination de la surface pondérée
D : Evaluations individuelles
1 : Evaluation des locaux de référence
2 : Evaluation des autres locaux
III : Locaux commerciaux et biens divers passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties
A : Evaluation d'après les baux écrits ou les locations verbales
B : Evaluation par comparaison
B : Détermination de la surface pondérée des locaux professionnels
C : Evaluation par voie d'appréciation directe
III : Locaux professionnels passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties
A : Evaluation d'après les baux écrits ou les locations verbales
B : Evaluation par comparaison
B : Détermination de la surface pondérée des locaux professionnels
C : Evaluation par voie d'appréciation directe
IV : Etablissements industriels
V : Déclarations à souscrire pour chaque révision
VI : Dispositions relatives à l'exécution de la première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties
VI : Dispositions relatives à l'exécution de la première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties autres que les locaux professionnels mentionnés à l'article 1498
Section IV : Autres taxes communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimiléees
Section III : Taxe professionnelle
I : Exonération des gîtes ruraux.
I bis : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire.
II : Lieu d'imposition des entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts.
Chapitre II : Contributions indirectes
Section I : Licence des débitants de boissons.
Chapitre III : Enregistrement
Section unique : Taxe locale d'équipement

Titre I bis : Impositions départementales

Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées
I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
II : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
I : Taxe foncière sur les propriétés bâties
II : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Chapitre II : Enregistrement
I : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière

Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse

Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre unique : Taxe d'apprentissage

Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Chapitre unique : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre unique : Taxe d'apprentissage

Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale

Chapitre unique : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Chapitre II : Taxe d'aménagement

Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics

Chapitre unique : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Chapitre II : Taxe d'aménagement

Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section 0I : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Section I : Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
Section II : Contribution additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques
Section IV : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
Section I B : Taxe perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Section I : Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie
Section II : Redevance sur l'emploi de la reprographie
Section II : Taxe sur les appareils de reproduction et d'impression
Section II bis : Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels
Section III : Taxe spéciale sur les huiles
Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
Section IV : Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques.
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires
Section I : Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie.
Section II : Redevance sur l'emploi de la reprographie.
Chapitre II : Contributions indirectes
Section I : Taxe sur les produits des exploitations forestières.
Section I bis : Taxe spéciale sur les huiles.
Section I ter : Taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles.
Section I ter A : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
Section I quater : Taxe sur le colza, navette, tournesol perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles
Section II : Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques.
Chapitre III : Enregistrement
Section I : Contributions pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole
I : Contribution des employeurs assurés.
III : Dispositions communes.
Section I : Contribution alimentant le fonds commun des accidents du travail agricole
Section I : Contribution forfaitaire des organismes assureurs
Section 1 quater : Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse.
Section III : Taxe perçue au profit de l'office des migrations internationales.
Section III : Taxes perçues au profit de l'Office des migrations internationales
Section V : Fonds national de garantie des calamités agricoles
Section V : Fonds national de gestion des risques en agriculture
Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II

Chapitre premier : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Chapitre II : Abattement sur les bases d'impositions directes locales
Chapitre III : Participation au financement du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt

Chapitre 01 : Plafonnement des impôts
Chapitre premier : Obligations des contribuables
00I : Déclarations souscrites auprès de la Direction des grandes entreprises
001 : Déclarations souscrites auprès de la Direction des grandes entreprises.
0I : Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
OI bis : Déclarations des avances remboursables ne portant pas d'intérêt.
0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt
0I ter : Obligations déclaratives des administrateurs de trusts
0I ter : Obligation déclarative relative aux dispositifs transfrontières
0I quater : Obligations déclaratives se rapportant aux avoirs en déshérence
0I quinquies : Déclarations des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger
0I sexies : Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique.
I : Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes
I bis : Déclaration de la redevance et des prélèvements dus par les opérateurs de jeux ou de paris
I ter : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux
II : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail
III : Date de dépôt des déclarations
Chapitre I bis : Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs
Chapitre I ter : Transmission des déclarations professionnelles par voie électronique
Chapitre II : Centres de gestion agréés
Chapitre IV : Agrément
Chapitre V : Fiducie
Chapitre VI : Obligations déclaratives relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive

Titre II : Dispositions diverses

Chapitre premier : Commissions administratives des impôts
I : Commission communale des impôts directs
I bis : Commission intercommunale des impôts directs
II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
II bis : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
III : Commission départementale de conciliation
IV : Comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche
IV : Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche
Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
Section I : Sociétés de personnes, sociétés en participation, groupements d'intérêt public, sociétés à responsabilité limitée, exploitations agricoles à responsabilité limitée et sociétés civiles professionnelles
Section II : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Chapitre III : Les compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Chapitre IV : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques

Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt

Première partie : Impôts d'Etat

Titre Ier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section 01 ter : Déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer

REGIME ECONOMIQUE

ORGANISATION DE L'ECONOMIE CIDRICOLE.

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre 1 : Impositions communales

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Section 3 : Taxe professionnelle

Livre II : Recouvrement de l'impôt

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

Section I : Impôts directs et taxes assimilées

I : Rôles et avis d'imposition
1 : Rôles auxiliaires.
1 : Etablissement et mise en recouvrement des rôles
I : Rôles et avis d'imposition
1 : Rôles auxiliaires.
1 : Etablissement et mise en recouvrement des rôles
II : Exigibilité de l'impôt
2 : Impôt sur le revenu
2 bis : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
3 : Impôt sur les sociétés
03 bis : Imposition forfaitaire annuelle des sociétés
3 bis : Relevé de liquidation de l'impôt complémentaire dû au titre de l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux.
3 bis : Contribution sur l'impôt sur les sociétés.
3 ter : Contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés.
3 quater : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
6 : Taxe sur les salaires
a : Remise au Trésor de la taxe sur les salaires
b : Disposition spéciale aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale.
d : Taxe sur les salaires afférente aux traitements à la charge de l'Etat et des collectivités publiques
7 : Contribution annuelle sur les revenus locatifs
7 : Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative du droit de bail.
8 : Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts, aux revenus assimilés et aux intérêts et produits des obligations et titres participatifs
Codevi - Retenue à la source afférente aux obligations faisant l'objet d'une gestion collective.
9 : Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France
10 : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
10 bis : Prélèvement sur les dividendes
10 : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixes.
11 : Précompte exigible sur certaines distributions.
12 : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
12
13 : Taxe d'apprentissage
III : Paiement de l'impôt
1 : Dispositions communes
2 : Impôts directs locaux et taxes assimilées
3 : Impôt de solidarité sur la fortune
4 : Impôt sur le revenu et impositions figurant sur le même article de rôle

Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

I : Obligations cautionnées
II : Régime spécial du forfait.
II bis : Dispositions particulières à certains transports
V : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre

0I : Paiement sur états
Actes notariés
Actes extra-judiciaires.
0II : Formalité fusionnée
I : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
II : Paiement en valeurs du Trésor
Droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux.
III : Paiement fractionné ou différé des droits
A : Mutations de jouissance.
B : Mutations de propriété ou apports en société
1 : Champ d'application
Transmissions d'entreprises
2 : Dispositions générales
3 : Dispositions particulières
1° : Mutations par décès
2° : Apports en société
Apports en société.
3° : Acquisitions effectuées dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires
4° : Offices ministériels
5° : Rapatriés d'outre-mer et migrants ruraux
Transmissions d'entreprises.
6° Transmissions d'entreprises
V : Droits de timbre
B : Paiement par emploi de machines à timbrer
C : Paiement par apposition de timbres mobiles
D : Paiement au moyen du visa pour timbre
E : Paiement de l'impôt sur états
VI : Taxes sur les véhicules à moteur
Taxes sur les véhicules des sociétés
VII : Taxe locale d'équipement

Section IV : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platine

Section V : Dispositions communes

Chapitre I bis : Pénalités

Section I bis : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platine

Section II : Dispositions communes

II : Infractions aux règles de la facturation
Mise sous séquestre de l'entreprise de l'auteur du délit
III : Intérêts excédentaires.

Section III : Dispositions particulières

III : Droits d'enregistrement

Chapitre II : Procédures

Section IV : Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables du Trésor et de la direction générale des impôts.

Section IV : Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables du Trésor, de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes et droits indirects

Section IV : Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables de la direction générale des finances publiques et à ceux de la direction générale des douanes et droits indirects

Chapitre II bis : Sûretés et privilèges

Chapitre III : Dégrèvements et restitutions d'impôts

Section I : Juridiction contentieuse

B : Disposition particulière aux droits d'enregistrement

Section II : Juridiction gracieuse

C : Demandes des comptables du Trésor chargés du recouvrement des impôts directs
1 : Cotes irrécouvrables
1 : Créances irrécouvrables
2 : Sursis de versement et décharges de responsabilité
a : Sursis de versement
b : Décharge de responsabilité
c : Dispositions communes
2 : Dispense de versement, remise gracieuse et constatation de la force majeure
a : Sursis de versement
b : Décharge de responsabilité
c : Dispositions communes
C : Demandes des comptables de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des impôts et assimilés
1 : Cotes irrécouvrables
1 : Créances irrécouvrables
2 : Sursis de versement et décharges de responsabilité
a : Sursis de versement
b : Décharge de responsabilité
c : Dispositions communes
2 : Dispense de versement, remise gracieuse et constatation de la force majeure
a : Sursis de versement
b : Décharge de responsabilité
c : Dispositions communes
C : Propositions des comptables secondaires de la direction générale des finances publiques chargés du recouvrement des créances de nature fiscale
1 : Cotes irrécouvrables
1 : Créances irrécouvrables
2 : Sursis de versement et décharges de responsabilité
a : Sursis de versement
b : Décharge de responsabilité
c : Dispositions communes
2 : Dispense de versement, remise gracieuse et constatation de la force majeure
a : Sursis de versement
b : Décharge de responsabilité
c : Dispositions communes
D : Dispositions particulières aux impôts directs

Chapitre III bis : Restitution de la prime pour l'emploi

RECOUVREMENT DE L'IMPOT

PAIEMENT DE L'IMPOT

IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES.

EXIGIBILITE DE L'IMPOT
IMPOT SUR LE REVENU AFFERENT AUX REVENUS DES ACTIONS ET PARTS, AUX REVENUS ASSIMILES ET AUX INTERETS ET PRODUITS DES OBLIGATIONS ET EMPRUNTS NEGOCIABLES.

TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES.

ENREGISTREMENT - PUBLICITE FONCIERE.

DROITS DE TIMBRE.

PENALITES.

Chapitre II : Procédures

CHAPITRE III : Dégrèvement et restitutions d'impôts

JURIDICTION CONTENTIEUSE.

JURIDICTION GRACIEUSE.

DROIT DE COMMUNICATION.