Article 178 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 178 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Les procédés de dénaturation doivent être agréés par la direction générale des impôts après avis du service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects.
Les produits additionnés de substances dénaturantes doivent être emmagasinés à part.