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Article 381 octies AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2002
au
01/11/2004
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 381 octies AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2002
au
01/11/2004
(Code général des impôts, annexe III)
Les dispositions des articles 379, 381 et des II, IV et V de l'article 380 sont applicables aux redevables mentionnés à l'article 381 sexies.