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Article 315 quaterdecies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 315 quaterdecies AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Les logements mentionnés à l'article 1383-0 B bis du code général des impôts s'entendent de ceux qui sont titulaires du label " bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 " mentionné au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label " haute performance énergétique ".