Article 219 V quater AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 219 V quater AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Dans chaque unité de fabrication de sirop d'inuline, il doit être tenu, à partir d'indications journalières, un compte de fabrication. Toutes les quantités portées à ce compte sont exprimées en poids réel et matières sèches.