Article 49 septies K AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 49 septies K AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Pour le calcul de la part en accroissement, les dépenses de recherche des deux années précédentes sont revalorisées en fonction de la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation hors tabac dont la population de référence est l'ensemble des ménages.