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Article 46 AZA bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Article 46 AZA bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)


Si l'exploitant agricole exerce une activité autre que celle définie à l'article 46 AZA, cette activité peut être éligible au crédit d'impôt si l'exploitant fournit avec la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l'année.