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Article 313 R AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/07/1979
au
31/03/2000
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 313 R AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/07/1979
au
31/03/2000
(Code général des impôts, annexe III)
Les dispositions des articles 313 I, 313 K et 313 O sont applicables en matière de timbre de récépissés et de bulletins d'expéditions.