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Article 197 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/07/1979
au
01/09/2007
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 197 AUTONOME PERIME, en vigueur du
01/07/1979
au
01/09/2007
(Code général des impôts, annexe III)
Les ouvrages provenant de différentes fontes doivent être envoyés au bureau de garantie séparément et l'essayeur en fait l'essai par fonte.