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Article 209-0 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 209-0 B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les fabricants peuvent adresser leurs ouvrages au bureau de garantie par la voie postale pour y être essayés et marqués. Dans ce cas, ils supportent les frais de réexpédition et versent, pour les couvrir, une avance auprès de la recette des douanes et droits indirects de rattachement du bureau de garantie dont ils dépendent.