Article 219 D AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 219 D AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Dans chaque sucrerie ou sucrerie-raffinerie, le fabricant doit tenir journellement, pour chaque campagne sucrière, un compte général de fabrication. Toutes les quantités portées à ce compte sont exprimées en sucre blanc.