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Article 219 D AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 219 D AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Dans chaque sucrerie ou sucrerie-raffinerie, le fabricant doit tenir journellement, pour chaque campagne sucrière, un compte général de fabrication. Toutes les quantités portées à ce compte sont exprimées en sucre blanc.