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Article 41 E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 41 E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Dans la mesure où elles ne sont pas déduites des revenus visés à l'article 29, deuxième alinéa, du code général des impôts, les charges foncières afférentes aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques et dont le propriétaire se réserve la jouissance peuvent être admises en déduction du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu dans les conditions et limites définies aux articles 41 F à 41 I.