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Article 322 L AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

Article 322 L AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)


Lorsque, au cours d'une année donnée, l'investissement net ou le nombre net des emplois créés deviennent inférieurs aux seuils fixés à l'article 322 G, l'exonération cesse de s'appliquer à compter du 1er janvier suivant.