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Article 328 J AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 328 J AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Lorsque la déclaration est souscrite après l'expiration du délai prévu à l'article 328 I, l'exonération ne s'applique que pour la période restant à courir après le 31 décembre de l'année de la souscription.