Article 204 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
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En cas de contestation sur le titre, il doit être fait une prise d'essai sur l'ouvrage pour être envoyée, sous les cachets du fabricant et de l'essayeur, au directeur général des douanes et droits indirects qui le fait essayer.