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Article 65 B AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 65 B AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


Les sous-produits d'animaux mentionnés à l'article 65 A sont passibles du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, pour les ventes effectuées postérieurement à l'abattage, jusqu'à la première opération de transformation exclusivement.