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Article 41 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/04/2012
(Code général des impôts, annexe III)
Données brutes
Article 41 quaterdecies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/1979
au
01/04/2012
(Code général des impôts, annexe III)
L'autorisation est accordée par le directeur général des impôts.