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Article 46 AGK AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 46 AGK AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

I. – Pour l'application des 1° et 2° du 2 de l'article 200 quindecies du code général des impôts, sont éligibles au crédit d'impôt les travaux de plantation, de reconstitution, de renouvellement, de sauvegarde et d'amélioration des peuplements et les travaux de création et d'amélioration des dessertes.

II. – La garantie afférente au contrat d'assurance mentionné au d du 2 de l'article 199 decies H du code général des impôts couvre notamment le risque de tempête touchant des terrains en nature de bois et forêts.