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Article 46 quater-0 YR AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe III)

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Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique et des entreprises de production audiovisuelle est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.