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Article 38 sexies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)

Article 38 sexies AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)


La dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible, notamment les terrains, les fonds de commerce, les titres de participation, donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions prévues aux articles 39-1-5° et 54 quinquies du code général des impôts.