Article 188 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 188 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Les bureaux de garantie sont composés de trois agents, savoir :
un essayeur, un comptable et un inspecteur. Mais à Paris et dans les autres villes importantes, il peut exister un plus grand nombre d'agents à raison des besoins du commerce.