Article 225 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Article 225 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe III)
Les fabricants et importateurs d'allumettes, de briquets ou de recharges de briquets doivent tenir dans chaque fabrique et lieu de stockage de produits imposables une comptabilité-matières comportant les indications suivantes :